Mentions Légales

L’information contenue dans le présent document concerne des informations, produits et services de Sopra Banking Software. Bien que tous les efforts aient été déployés pour en garantir l’exactitude, l’actualité et la fiabilité, toute information est transmise «telle quelle ». Il n’y a aucune garantie sur le caractère complet, exact, chronologique de l’information ou du résultat pouvant être obtenu par son usage. Aucune garantie d’aucune sorte n’est donnée, expressément ou implicitement, y compris, mais non limité à, de garantie de performance, de commerciabilité ou d’adaptabilité pour un but particulier. En aucune manière Sopra Banking Software ne sera responsable envers vous ou toute personne pour toute décision ou action prise sur base de l’information contenue dans le présent document ou pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si l’éventualité d’un tel dommage a été évoquée. Sopra Banking Software n’accepte aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions, ou pour le résultat obtenu par l’usage de cette information. L’information obtenue ne devrait pas être utilisée comme un substitut à une consultation de Sopra Banking Software. Les références et les liens sont donnés à titre de service. Sopra Banking Software ne recommande aucun fournisseur de produits ou de services et n’endosse aucune responsabilité pour la qualité des biens et des services fournis par des tiers. Le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur le droit des marques. Mis à part pour l’usage équitable à des fins d’étude privée, recherche, critique ou analyse, comme autorisé par la loi sur le droit d’auteur, aucune partie ne peut être reproduite ou réutilisée à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, sans le consentement préalable écrit du titulaire du droit d’auteur. Toutes les marques, logos et autres marques illustrés sont la propriété des leurs propriétaires respectifs.

Charte des Données Personnelles

Conditions générales d'utilisation du site

Charte des Données Personnelles

1. OBJECTIFS DE LA CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société éditrice du Site s'efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, la Société éditrice du Site met en place une « Charte des Données Personnelles ».

Déclaration CNIL en cours d'enregistrement : - En application de la loi informatique et libertés n°78-19 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment, exercer ce droit en adressant votre demande soit en ligne à : webmaster@sopra.com, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Sopra - Direction de la Communication -9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris.

La présente « Charte des Données Personnelles » fait partie intégrante des « Conditions Générales d’Utilisation du Site et vise à informer les Utilisateurs de la politique générale à laquelle s'astreint la Société éditrice du Site pour respecter leurs Données Personnelles. Celle-ci décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des Données Personnelles concernant les Utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, la Société éditrice du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Données Personnelles Vous concernant :

Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.
Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
Bénéficient d’un droit d’opposition que Vous puissiez facilement exercer.
Soient accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d'un mois.
Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.
Fassent l'objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, vous pouvez contacter par voie postale :
Sopra – Direction de la Communication – 9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris

par voie électronique :
webmaster@sopra.com

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

4. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre visite sur le Site, Vous êtes susceptible de fournir à la Société éditrice du Site un certain nombre de Données Personnelles Vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par le Site.

4.1. Données d'inscription

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles indispensables à la Société éditrice du Site, et éventuellement aux Sociétés du Groupe et/ou à leurs partenaires, pour traiter les inscriptions, sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.

Les autres Données Personnelles demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux Vous connaître et ainsi à améliorer les services qui Vous sont proposés, tout en assurant la sécurité de ces Données Personnelles.

Avec votre autorisation expresse, la Société éditrice du Site peut être amenée à communiquer les Données Personnelles qu’elle détient Vous concernant aux autres Sociétés du Groupe ou à ses partenaires.

Sauf opposition de votre part, dans les conditions définies dans la présente Charte de Données Personnelles en son article 6, si Vous êtes client des Produits ou Services de la Société éditrice du Site, la Société éditrice du Site est susceptible de Vous adresser, par courrier postal et/ou par courrier électronique, sous forme notamment d’une lettre d’information (« Lettre d’information » ci-après), des informations Vous permettant de mieux connaître les Produits ou Services de la Société éditrice du Site et, avec votre accord, les Produits ou Services des Sociétés du Groupe (newsletters à diffusion périodique).

Pour plus de détails sur la procédure de désabonnement à la Lettre d’information, Vous êtes invité à Vous reporter à l’article « Droit d’opposition » de la présente Charte des Données Personnelles.

4.2. Cookies

Lors de votre visite, la Société éditrice du Site peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que la Société éditrice du Site pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet pas à la Société éditrice du Site de Vous identifier directement. Ainsi, les informations que Vous fournissez à la Société éditrice du Site en remplissant un questionnaire ne Vous seront pas demandées à nouveau.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En aucun cas, la Société éditrice du Site ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :

lorsque Vous avez donné à la Société éditrice du Site votre accord préalable ( p.ex. pour des opérations de marketing direct ) ;
lorsque la Société éditrice du Site doit partager vos Données Personnelles avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous fournir le service ou l’information que Vous avez demandé (stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire).
lorsque la Société éditrice du Site y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi ;
pour Vous faire part d'offres promotionnelles ou Vous informer sur les nouveaux Produits et Services, à moins que Vous ne Vous y soyez opposé ;
pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site. A cet effet, une journalisation des accès est effectuée à des fins statistiques en vue de connaître la fréquentation du Site, les pages les plus visitées ou de ventiler les Utilisateurs par domaine d'origine. Les données stockées dans le journal ne permettent en aucun cas votre identification personnelle par vos noms, prénoms ou adresse mail.

6. DROIT D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en contactant à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article «Responsable du traitement» de la présente «Charte des Données Personnelles».

6.1. Lettre d'information

Pour le désabonnement à la Lettre d’information, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici." Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un mail à l'adresse suivante : webmaster@sopra.com en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

Cette demande est gérée automatiquement par un robot et un mail Vous signale le désabonnement en reprenant l’adresse désinscrite.

Si Vous avez exprimé votre refus de recevoir des Lettres d’information et ce, bien que Vous soyez client de la Société éditrice du Site, Vous ne recevrez plus de Lettre d’informations sauf si Vous en faites la demande expresse. La gestion des Lettres d’Information étant indépendante entre les Sociétés du Groupe, Vous devrez exprimer votre refus auprès de chacune des autres Sociétés du Groupe si Vous ne souhaitez plus recevoir les Lettres d’information ou équivalent des autres Sociétés du Groupe.

6.2. Cookies

Vous pouvez Vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en paramétrant votre navigateur.

Plus d’information : contacter le webmaster : webmaster@sopra.com

7. DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société éditrice du Site Vous informe que Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre inscription ou consultation des services ou Informations de la Société éditrice du Site. A ce titre, Vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article « Responsable du traitement » de la présente « Charte des Données Personnelles ».

8. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour traiter vos Données Personnelles conformément à la finalité poursuivie. A ce titre, la Société éditrice du Site précise une durée de conservation en fonction de la nature des Données Personnelles collectées et de l’objet de leur collecte.

8.1. Données d'inscription

En cas de non remise à jour de votre part des données Vous concernant, vos Données Personnelles seront automatiquement supprimées de la base de données de la Société éditrice du Site 6 mois à partir de leur dernière mise à jour, ou si aucune mise à jour a été réalisée 6 mois à partir de votre inscription. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des formulaires de candidature, il est précisé que ces Données Personnelles seront manuellement ou automatiquement supprimées 6 mois à partir de votre inscription. N’hésitez pas à Vous réinscrire une fois le délai passé afin d’être assuré que la Société éditrice du Site connaisse votre profil en cas de nouvelle offre.

8.2. Cookies

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

9. SÉCURITÉ

La Société éditrice du Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les salariés de la Société éditrice du Site qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Conditions générales d'utilisation du site

2. DÉFINITIONS

« Données Personnelles » désigne les données concernant des personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée.
« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
« Produit » désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.
« Service » désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.
« Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.
« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Sopra, soit une société du groupe lorsqu'il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe Sopra que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

3. CHAMPS D'APPLICATION

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liés à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte Données Personnelles ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : Sopra - Direction de la Communication – 9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

4.1. Information sur les Produits et les Services

Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services distribués par la Société éditrice du Site et/ou par les Sociétés du Groupe.

La Société éditrice du Site ou les Sociétés du Groupe peuvent modifier les Informations contenues dans ce Site concernant les Produits et Services à tout moment et sans préavis.

4.2. Informations financières

Les informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe. Plus particulièrement, les déclarations concernant notamment les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe n'assument aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

4.3. Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante : webmaster@sopra.com

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

5.1. Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

6. DONNÉES D'INSCRIPTION

Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature), la Société éditrice du Site Vous demande de Vous inscrire.
En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d'inscription.
Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans la « Charte des Données Personnelles » accessible à tout moment à l’adresse suivante :
Sopra - 9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris
Nous vous rappelons que, conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles Vous concernant (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer, dans les conditions définies dans la « Charte des Données Personnelles» en son article 5.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1. Informations

Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.
A ce titre, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des dites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour garantes de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

7.2. Liens hypertextes

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens Vous appartient exclusivement. L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en Vous adressant à : webmaster@sopra.com.

7.3. Documents téléchargés

Durant la procédure d’inscription Vous permettant de télécharger des documents sur le Site, vous devrez préciser votre nom d’Utilisateur (à savoir une adresse mail valide) et un mot de passe (à votre convenance). Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe. Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.

8. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

9. LOI APPLICABLE

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Paris.

Mention légales