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Le futur du reporting réglementaire en Europe

Le casse-tête du système actuel de reporting réglementaire

La stabilité du système bancaire est fondamentale, car son activité est source de risques importants pouvant affecter l’économie et ses agents (consommateurs, entreprises, Etat).

C’est pour cette raison que l’activité bancaire est réglementée, c’est-à-dire qu’elle fait l’objet d’un encadrement qui se traduit par l’obligation des banques de reporter à des organismes de contrôle, un ensemble d’informations de façon normée : ce sont les reportings réglementaires.

Alors que la remise des reportings peut être transactionnelle et/ou périodique et applicable à un calendrier, les exigences peuvent émaner d’organismes législatifs et bancaires (régulateur, superviseur) distincts alors que tous ces acteurs ont les mêmes objectifs :

  • Assurer la stabilité monétaire et financière
  • Favoriser la coopération internationale et la transparence,
  • Protéger les Clients

Mais, la notion de reporting réglementaire est très large et correspond à des obligations de différentes natures dont les exigences ne cessent de s’accroitre. La tâche des établissements financiers s’en trouve complexifiée et cela engendre des coûts croissants pour le maintien de leur conformité en la matière.

Après plusieurs tentatives d’harmonisation de la réglementation qui s’inscrit dans le contexte de la construction européenne, les acteurs considèrent aujourd’hui que le système actuel de reporting n’est plus adapté au monde moderne, et arrive à bout de souffle. Ce qui conduit les acteurs européens à s’accorder pour la mise en place d’un nouveau système de reporting : le reporting intégré.

Les nouvelles propositions suite aux nombreuses tentatives d’harmonisation

La BCE en charge de récolter des reportings pour élaborer des statistiques essaie depuis quelques années de faire converger ses exigences en matière de reporting. Corep et Finrep furent les premiers reportings allant vers une uniformisation au sein des différents pays de l’UE (depuis 2007), puis il y a eu Anacrédit (2019) avec l’avènement du granulaire et l’émergence des nouvelles technologies permettant d’analyser et exploiter des données volumineuses. Et enfin, le projet collaboratif BIRD (toujours en cours) entre la BCE, les BCNs et les banques commerciales visant à définir un dictionnaire et des transformations communes à des fins réglementaires.

Aujourd’hui, la BCE souhaite aller vers plus de granulaire et a lancé une refonte de ses exigences, via son projet d’Integrated REporting Framework (IREF) qui devrait voir le jour à horizon de fin 2024. Elle a lancé une enquête « coût-bénéfice » qui s’est achevée le 16 avril, pour évaluer la pertinence du scénario principal qu’elle souhaiterait mettre en œuvre. Cette enquête était adressée à l’ensemble de la profession (banques nationales, banques commerciales, associations bancaires et fournisseurs de logiciels).

De la même façon, l’EBA en charge de  récolter des données financières et risques dans le cadre du mécanisme de supervision unique bancaire a lancé une consultation publique du 11 mars au 11 juin, pour évaluer la mise en œuvre du pendant d’IREF sur la partie prudentielle et résolution, le projet s’appelant Integrated REporting System (IRES). Ce projet est moins avancé que celui de la BCE, et se pose donc à terme une question sur la façon dont convergeront les projets de la BCE et l’EBA.

Si l’EBA n’a pas encore divulgué les prochaines étapes de mise en œuvre d’un reporting harmonisé, la BCE prévoit la transition vers le reporting intégré IREF entre 2024 et 2027 dans le domaine des statistiques (monétaires, anacrédit et securities holding notamment).

Le reporting intégré, l’ultime étape du reporting réglementaire ?

Ces dernières années ont vu le nombre de nouveaux reportings croitre de manière exponentielle. Et chaque nouvel ajout, engage du travail supplémentaire, des coûts et du temps. L’idée d’un système intégré de reporting, regroupant toutes les informations au même endroit est donc une idée séduisante, seulement si elle ne s’inscrit pas dans la même dynamique que les précédentes. Des questions qui doivent cependant trouver leurs réponses dans les années à venir pour garantir une transition efficace et rapide.