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Les 7 réglementations à surveiller en 2021 et après

Le secteur bancaire, fortement contrôlé, est soumis à de fortes pressions réglementaires pour renforcer la solidité des institutions financières et assurer la stabilité du marché. Il est également dynamisé par des régulations telles que la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2) qui accélère la bascule vers un écosystème bancaire pleinement ouvert. Entre contraintes et vecteurs innovations, les évolutions réglementaires sont des enjeux d’actualité qui méritent d’être suivis de près.

La concrétisation du Request-to-Pay (RTP)

Le Request-to-Pay, nouvelle option de paiement numérique en temps réel pour les transactions domestiques et internationales, devrait être opérationnel à horizon 2022. Le European Payment Concil a annoncé les premières spécifications techniques visant à encadrer et normaliser ce nouveau moyen de paiement. L’adoption du Request-to-pay rentre dans le cadre des grands changements à venir dans le domaine des paiements en Europe, qui visent à créer une solution de paiement unifiée pour les consommateurs.

Le Target Instant Payment Settlement (TIPS) en vigueur d’ici fin 2021

Le TIPS est une solution développée par la Banque Centrale Européenne, qui vise à fournir l’infrastructure d’un euro numérique pour augmenter l’efficacité des paiements transfrontaliers. Il n’est accessible qu’aux fournisseurs possédant un compte dans une banque centrale connectée au réseau TARGET 2 de la zone euro et est donc limité aux banques européennes. La BCE s’engage à garantir le déploiement complet des paiements instantanés dans la zone euro d’ici la fin 2021.

Evolution du reporting des fraudes sur les moyens de paiement

L’Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux (OSCAMPS) évolue au premier semestre 2021 en France, afin de prendre en compte les exigences de l’Autorité Bancaire Européenne en matière de fraude. Cet outil, mis en place en 2001 par la Banque de France, permet d’assurer le suivi des paiements scripturaux (chèques, cartes de paiements, virements, …) pour les rendre plus sûrs. En 2021, les processus d’authentification et de surveillance seront renforcés et la décomposition de la collecte de données s’effectuera tous les six mois. Dès 2022, les évolutions amenées par le nouveau règlement européen ECB/2020/2011 sur la partie statistique seront mis en œuvre avec notamment l’apparition de nouveaux rapports à remettre trimestriellement.

Le LIBOR ne disparaîtra pas cette année

Si depuis 2020, la Federal Deposit Insurance Corporation exhorte les banques à s’éloigner du LIBOR, taux d’intérêt de référence dans l’écosystème bancaire, l’adoption de taux alternatifs a été longuement retardée par le contexte de crise sanitaire. En effet, de nombreuses institutions ont dû repenser leurs priorités et ainsi repousser la transition vers d’autres indicateurs. La date butoir pour l’abandon du LIBOR sur la place européenne est prévue pour 2021 or, 2023 parait plus réaliste.

Les Accords de Bâle III, un déploiement partiel en 2021

Avant l’arrivée du covid-19, les grandes banques internationales avaient déjà considérablement avancé dans la mise en place des exigences finales des accords, initiés en 2010 pour renforcer la solidité financière des banques. L’entrée en application en Europe du premier lot de la finalisation de Bâle III est maintenue pour juin 2021 mais la crise a amené le comité de Bâle à reporter le deuxième lot d’un an en 2023.

RUBA et la réforme des statistiques monétaires en Europe

L’entrée en vigueur de la réforme réglementaire en matière de reporting national la plus imminente est RUBA, le Reporting Unifié des Banques et Assimilés, qui devrait être appliqué au cours du premier trimestre 2021, même si la date officielle reste à définir. Ce nouveau système de reporting place de grands espoirs en matière de transparence des mouvements de la monnaie numérique.

Le Brexit freine l’open banking au Royaume-Uni

L’open banking possède un impact croissant sur l’industrie des services bancaires en Europe, or son avenir semble compromis au Royaume-Uni, du fait de l’accord post-Brexit qui complexifie les relations avec l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2021, les fintechs britanniques doivent faire face à la divergence des normes entre les pays et pallier la perte partielle des transactions européennes ce qui ralentit largement la mise en place d’un cadre d’un système bancaire ouvert.

Innovation, nouveaux modes de paiements, accords transnationaux… sont autant d’enjeux auxquels les futures réglementations bancaires devront répondre. Elles pourraient devenir de véritables accélérateurs de la transformation des banques en poussant les établissements vers des services extra financiers. Quant aux régulateurs, ils ont pour objectif d’alléger la réglementation bancaire à long terme, en faisant converger des normes réglementaires à l’échelle européenne.

Cet article a initialement été publié dans Les Echos le 17 mars 2021