Risques, régulation et reporting

Nous prenons en charge les reportings granulaires et consolidés exigés par les autorités de réglementation de la zone EMEA, notamment :

● Reportings nationaux – BCN : Banque de France/ACPR, Banque nationale de Belgique, Banque centrale du Luxembourg/CSSF, Banque d’Espagne, Banque d’Angleterre/Financial Conduct Authority, Deutsche Bundesbank, UEMOA, CEMAC, Bank Al-Maghrib, etc.
● Reportings européens – financiers et prudentiels (ABE, BCE), résolution (Conseil de résolution unique)
● Reportings contre l’évasion fiscale – AEOI/CRS, FATCA

Notre solution couvre, entre autres, les réglementations suivantes : AnaCredit, SHSG, COREP, FINREP, Liquidity ratio et ALMM, RUBA, Schéma A, MIR, Statistiques monétaires (BCE), Balance des paiements, Résolution (Resolution plan, LDR, CFR, FMI), MREL, TLAC, REMUNER et les statistiques de paiements (Oscamps, PST, etc.). Elle permet de produire les déclarations réglementaires de synthèses et granulaires au format XBRL et XML.

Nos solutions sont des composants qui s’apparentent à des progiciels pouvant être utilisés indépendement de nos solutions de core banking. Cependant, elles offrent le meilleur niveau de service lorsqu’elles sont couplées aux offres Sopra Banking Platform et Sopra Financing Platform.

Evolan Report faisait partie de la précédente génération de solutions de reporting réglementaire de Sopra Banking Software. Aujourd’hui, nous proposons une solution de reporting pérenne qui couvre les réglementations mentionnées ci-dessus.

Le portail ONEGATE permet aux banques de télétransmettre des déclarations auprès de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique. Grâce à son module A2A, la solution complète de reporting réglementaire de Sopra Banking Software permet de produire les données nécessaires sur le portail ONEGATE de la Banque de France sans aucune intervention humaine.

Oui, Bâle IV est la version la plus récente des normes sur les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui ont fait l’objet d’un accord signé en 2017 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Toutefois, les autorités de réglementation du secteur bancaire, notamment en Europe, refusent d’employer le terme « Bâle IV », auquel ils préfèrent l’expression « finalisation de Bâle III ». Par ce choix sémantique, le Comité de Bâle souhaite relativiser l’ampleur des répercussions sur les banques afin que les autorités de réglementation et les opérateurs financiers s’approprient pleinement les nouvelles révisions réglementaires.

En Europe, la finalisation de Bâle III sera mise en œuvre par l’intermédiaire de deux paquets réglementaires. Le premier paquet comprend l’adoption du règlement européen CRR II (Capital Requirements Regulation) le 7 juin 2019, complété par la directive CRD V (Capital Requirements Directive), qui entrera en vigueur au milieu de l’année 2021. Le second paquet (CRR III et CRD VI) entrera en vigueur à compter de 2023.

BIRD signifie « Banks’ Integrated Reporting Dictionary » (dictionnaire sur le reporting intégré des banques).

Mis au point par la Banque centrale européenne (BCE) et les acteurs du secteur bancaire, ce dictionnaire vise à créer un modèle de données standardisé permettant de créer des définitions communes et de définir les règles de transformation à appliquer par les banques pour produire les déclarations réglementaires exigées par les autorités nationales et européennes.

IReF signifie « Integrated Reporting Framework » (dispositif de reporting intégré).

IRef est un projet actuellement mené par le Système européen de banques centrales et dont la mise en œuvre devrait avoir lieu à compter de 2024. Il vise à garantir la collecte de données statistiques à un niveau granulaire, en évitant les chevauchements et les définitions de données hétérogènes dans l’Union européenne. S’inscrivant dans la lignée du projet AnaCredit, l’IReF permettra à la BCE de préciser les exigences en matière de données statistiques qui s’appliqueront aux institutions de dépôt dans la zone euro, sans transposition dans les systèmes de collecte nationaux.

BIRD et IReF se situent dans le prolongement du rapport de faisabilité établi par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l’article 430 quater du règlement CRR II. L’objectif final des deux dispositifs est d’alléger la charge de reporting dans le secteur bancaire.