Le secteur européen des services de paiement devrait connaître une transformation importante en 2024, avec l’adoption de la proposition législative sur les paiements instantanés par la Commission européenne. Afin de rendre les virements plus rapides, plus sûrs et plus abordables, la proposition exige que l’ensemble des prestataires de services de paiement offrant des virements réguliers en euros, proposent des paiements instantanés. Ces derniers sont connus sous le nom de virements “en temps réel” ou SCT Inst dans la zone SEPA.

La nouvelle réglementation, dont l’adoption est prévue en 2024, constitue une étape importante vers la création d’un système de paiement plus rationalisé et plus efficace, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Lors d’une récente session LinkedIn Live, Laurent Hupet, Payment Solution Offering Director, et Romain Rica, Instant Payments Product Manager chez Sopra Banking Software, ont discuté des aspects critiques de la réglementation sur les paiements instantanés et des raisons pour lesquelles les institutions financières doivent commencer à se préparer au changement dès maintenant.

Législation sur les paiements instantanés : le contexte 

L’initiative fait partie de l’achèvement de l’Union des marchés de capitaux (plan de politique économique lancé en 2014) selon une déclaration du Conseil européen de mai 2023. Elle vise à modifier et à moderniser le règlement de 2012 relatif à l’espace unique de paiement en euros (SEPA) sur les virements standard. L’objectif est d’ajouter des dispositions spécifiques pour les virements instantanés. 

En mars 2021 et avril 2022, le Conseil européen a adopté des conclusions qui mettent l’accent sur l’utilisation généralisée des paiements instantanés, et réitèrent l’objectif de développer des solutions de paiement compétitives basées sur le marché européen. 

Selon la Banque centrale européenne, la législation est également un objectif clé de la stratégie de l’Eurosystème en matière de paiements de détail. Cette législation bénéficiera à la fois aux consommateurs et aux commerçants, en permettant le paiement de biens dans les magasins physiques, en ligne et dans le cadre de transactions de personne à personne.

En conséquence, le Conseil a proposé le règlement sur les virements instantanés en euros afin d’accroître leur utilisation et leur accessibilité, pour les consommateurs et les entreprises au sein de l’UE et des pays de l’Espace économique européen. 

L’un des objectifs de la législation est de renforcer l’indépendance stratégique du secteur économique et financier de l’UE, en réduisant la dépendance excessive à l’égard d’institutions et d’infrastructures financières tierces. Cela facilitera la mobilisation des flux de trésorerie, ce qui profitera aux consommateurs et aux entreprises tout en permettant le développement de services innovants à valeur ajoutée.

Selon le Conseil, l’accord provisoire tient également compte des particularités des entités situées en dehors de la zone euro.

Qu’implique la nouvelle législation ?

Le nouveau règlement est obligatoire. Il exige que les prestataires de services de paiement et les établissements de monnaie électronique de l’UE qui proposent des virements SEPA réguliers offrent des paiements instantanés en euros dans un délai de 10 secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, par tous les canaux d’initiation. Il garantit également que les frais pour les paiements instantanés ne dépassent pas ceux des virements traditionnels non instantanés. 

En outre, les banques et les sociétés de services financiers doivent vérifier la correspondance entre les numéros de compte IBAN et le nom du bénéficiaire dès que possible, afin de prévenir toute fraude éventuelle. 

Ce service doit couvrir tous les canaux, à savoir la banque mobile et la banque en ligne. Il doit également être fourni gratuitement pour les paiements uniques ou de masse avant la validation du paiement. Il doit être mis en place à la fois pour les virements réguliers et les virements instantanés. Le résultat peut être “correspondance”, “pas de correspondance” ou “correspondance étroite”. Dans le cas d’une correspondance étroite ou d’une absence de correspondance, le payeur décide s’il souhaite procéder au paiement. 

La proposition doit également éliminer tout obstacle dans le traitement des paiements instantanés en euros. Parallèlement, elle doit maintenir l’efficacité du filtrage des personnes soumises à des sanctions de la part de l’UE. Les banques et les sociétés de services financiers doivent vérifier au moins une fois par jour si leurs clients figurent sur les listes de sanctions de l’UE, au lieu de vérifier chaque transaction individuellement. 

La législation exigera la déclaration du niveau des frais des paiements instantanés sur les virements en Europe, ainsi que sur les comptes de paiement dans le monde entier. Les banques et les établissements de paiement devront également communiquer tous les 12 mois le taux de rejet dû à la vérification des sanctions. 

Quand la législation entrera-t-elle en vigueur ?

La version finale du règlement devrait être publiée en février ou mars 2024. Les banques et les institutions financières non bancaires ont reçu différents délais pour garantir que leurs systèmes peuvent prendre en charge les paiements instantanés et la vérification des noms par IBAN, en fonction du type d’institution et de la devise d’exploitation, qu’elle soit en euros ou non.

La première étape pour les prestataires de services de paiement de la zone euro se situe neuf mois après l’entrée en vigueur de la législation. En supposant qu’elle soit appliquée en mars 2024, les banques devront être en mesure d’effectuer les opérations suivantes d’ici décembre 2024 :

• Recevoir des paiements instantanés.
• Veiller à ce que les frais pour les paiements instantanés soient équivalents à ceux des virements de crédit réguliers.
• Effectuer quotidiennement des vérifications de sanctions.

Les parties prenantes ont 18 mois, soit jusqu’en septembre 2025, pour mettre à jour leurs systèmes afin d’envoyer des virements en temps réel et de prendre en charge le processus de vérification du nom par IBAN sur tous les canaux.

En revanche, les banques situées en dehors de la zone euro disposent d’un délai de 33 mois pour recevoir des paiements instantanés et de 39 mois pour les envoyer et permettre la vérification des bénéficiaires. Les établissements de paiement et les organismes de monnaie électronique ont quant à eux 36 mois pour recevoir et envoyer des virements en temps réel.

Pour éviter les sanctions, estimées à 10 % du chiffre d’affaires d’une banque, il est essentiel de respecter les obligations de conformité dans les délais prescrits par la législation.

Quels sont les défis auxquels les banques sont confrontées ?

Sopra Banking Software a identifié trois défis principaux auxquels les banques et les institutions financières doivent faire face pour se conformer à la législation.

Tout d’abord, dans un délai de 18 mois, elles devront mettre en œuvre le système de vérification IBAN dans l’ensemble de la zone SEPA. Cela nécessite une unification du marché qui est pour l’heure fragmenté (avec diverses solutions sur différents marchés, telles que Sure Pay aux Pays-Bas et SEPAmail DIAMOND en France). 

Deuxièmement, les banques qui n’effectuent pas de paiements instantanés doivent relever divers défis techniques : l’infrastructure en temps réel, l’évaluation de l’évolutivité et la prévention de la fraude en temps réel. Elles doivent relever ces challenges en seulement neuf mois pour recevoir des paiements instantanés. 

Troisièmement, les banques qui effectuent déjà des paiements instantanés sont confrontées à des défis, tels que les changements de règles et une augmentation potentiellement drastique du volume des paiements. Ces challenges sont le résultat de la mise en œuvre de la législation et d’autres initiatives, telles que l’initiative européenne sur les paiements et la demande de paiement. 

Ces défis exigeront des banques et des institutions financières qu’elles soient résilientes et évolutives et qu’elles mettent en place des mesures anti-fraude – et il est essentiel de commencer à s’y préparer dès maintenant.

Comment Sopra Banking Software peut aider

Depuis 2017, Sopra Banking Software s’est imposée comme pionnier dans le secteur des paiements instantanés en Europe, après avoir facilité avec succès les premiers paiements instantanés entre plusieurs clients en Belgique. 

De plus, Sopra Banking Software est l’un des principaux fournisseurs de solutions de paiement instantané sur les marchés français et belge. Nous traitons quotidiennement environ 40 % des paiements instantanés sur le marché français et 15 % sur le marché belge, tandis que notre solution de paiement instantané traite plus de 1,5 million de transactions par jour.

Nous offrons une véritable solution SaaS pour les paiements instantanés qui permet aux banques d’externaliser le défi que représente les paiements instantanés, sans avoir d’impact sur leurs systèmes bancaires ou informatiques de base. Nous couvrons toutes les exigences réglementaires : du contrôle des sanctions aux vérifications des noms IBAN, en passant par les exigences anti-fraude.

Notre offre entièrement modulaire permet aux banques de choisir les services dont elles ont besoin. Notre architecture cloud-native est basée sur des microservices, ce qui permet une évolutivité dynamique et une tarification compétitive. Enfin, notre solution est sécurisée dès sa conception à chaque niveau de l’application et des services. 

En s’associant à Sopra Banking Software, les banques ont accès à notre expertise et à nos connaissances, ce qui garantit la réussite des transformations numériques pour mettre en œuvre et se conformer à la réglementation sur les paiements instantanés.

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